CONDITIONS GENERALES DE VENTE
PREAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de régir les relations contractuelles conclues sur le site http://www.hairbox.fr/ entre HAIRBOX et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve.
Le fait de cocher la case « J’accepte les conditions générales de Vente » au moment de passer votre commande signifie que le client accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Une fois la case cochée, le fait de cliquer sur l’icône « validez la commande » signifie que le client achète le service en accord avec les présentes Conditions Générales de Vente.
Le client déclare et reconnaît, en conséquence, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 : SERVICES DE RELOOKING A LA DEMANDE
HAIRBOX propose aux clients un service de relooking (conseils de l’image) personnalisé payant. Ce service donne accès à une série de conseils et bilans personnalisés dans les domaines suivants :
- MORPHO-COIFFURE + COLORATION
- SOINS DES CHEVEUX
- COULEURS PERSONNALISEES
Pour accéder à ce service, le client doit préalablement enregistrer des informations relatives à sa morphologie, sa description physique, son style vestimentaire actuel dans le formulaire à remplir en ligne du site http://www.hairbox.fr/. Lors de son enregistrement, le client s’engage strictement à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur lui-même comme demandé dans le formulaire d’inscription. Il s’engage à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur. Le cas échéant, HAIRBOX est en droit de suspendre ou de résilier son compte sans délai et de lui refuser immédiatement, et pour le futur, accès à tout ou partie du service.
Préalablement à la confirmation ferme et définitive de son compte par HAIRBOX, le client pourra être informé qu'il doit impérativement valider son inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'url temporaire et personnelle reçue sur l'adresse email déclarée comme étant sienne lors de son enregistrement en ligne.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmer votre commande » sur la page "conseils.php?menu=recapitulatif". Il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. HAIRBOX confirme la commande par e-mail. Cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par HAIRBOX constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande qui est ensuite archivée par HAIRBOX.
Le client reçoit ensuite, sous 24 heures et dans un délai maximal de 48 heures, un bilan personnalisé de conseils et d’astuces, ainsi qu’une photo-modèle, qui tient compte des informations préalablement enregistrées et répondent aux questions éventuellement posées par le client dans le questionnaire.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les tarifs sont ceux en vigueur à la date de souscription : 5.00 € TTC la séance de relooking. Tous les paiements s’effectueront en euros. Dans tous les cas, les tarifs et les modalités de paiement du service relooking sont accessibles au plus tard lors de la présentation ou de l’utilisation du service auquel l’internaute souhaite souscrire.
ARTICLE 4 : PAIEMENT SECURISE
Le paiement est effectué sur le système bancaire sécurisé du Crédit Agricole via son interface de paiement e-transactions. Le Site fait l’objet d’un système de sécurisation bancaire : technologie de cryptage SSL ( Secure Sockets Layer) qui crypte l’information de la transmission fonctions de cryptage du navigateur Internet Explorer de l’internaute.
L’utilisateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit. La transaction est effectuée selon les normes de sécurité du secteur bancaire. Aucune donnée bancaire ne transite ou n’est stockée sur le site ou par HAIRBOX. Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DES TARIFS
HAIRBOX se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les tarifs du service de relooking personnalisé. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site http://www.hairbox.fr/, sans préjudice de la faculté pour tout internaute inscrit de résilier son adhésion au site.
A défaut, l’internaute inscrit est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site http://www.hairbox.fr/ ou ses services. Les internautes sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne du Site. La présence de l’internaute inscrit sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification. Les transactions seront débitées sur le compte client personnel de l’utilisateur sur la base des tarifs en vigueur à la date de la transaction.
ARTICLE 6 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
6.1. Droit d’auteur
Le site HAIRBOX et l'ensemble des éléments le composant tels que notamment les noms de domaine, les marques, la structure générale, les textes, les graphiques, les images, les bases de données, l'arborescence du site, les logos, les sons, les photographies et l'iconographie et autres éléments sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à HAIRBOX ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Aucun élément composant le site http://www.hairbox.fr/ ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon intégrale ou partielle, sans l’autorisation écrite de HAIRBOX à l’exception d’une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve du respect des droits de la propriété intellectuelle ou de tout autre droit dont il est fait mention. Toute représentation totale ou partielle du site http://www.hairbox.fr/ par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse de HAIRBOX, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même les bases de données d'informations sont protégées au titre de la loi du 1er juillet 1998. Ainsi, toute extraction ou tentative d'extraction, fut-elle totale ou partielle, est susceptible d'engager les responsabilités civile et pénale de tout contrevenant. Il est donc interdit au client de procéder à une extraction qualitativement ou quantitativement substantielle des bases de données mises en ligne sur le site http://www.hairbox.fr/, ou d’utiliser ces bases de données dans un cadre anormal.
6.2. Marque
La dénomination HAIRBOX est une marque française qui a été enregistrée à l’INPI sous le numéro 07/3485959. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, sont interdites sauf autorisation expresse et préalable de HAIRBOX.
6.3. Droit à l’image
Le client est seul responsable des photographies qu’il insère dans le formulaire à remplir en ligne sur le site http://www.hairbox.fr/. Il déclare en conséquence qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à leur utilisation. Il garantit que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande de service de relooking ne sera pas constitutif qu’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.
ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel recueillies par HAIRBOX dans le cadre du formulaire à remplir en ligne sont indispensables au traitement de votre demande de service de relooking (relooking personnalisé et adapté au client, gestion de la base client, facturation, inscription à certains de nos services, etc.). Le caractère obligatoire des informations sollicitées est signalée par (*), le défaut de réponse aura donc pour conséquence le rejet de votre demande. Ces informations sont uniquement destinées à HAIRBOX qui en assure la sécurité et la confidentialité dans le cadre de son traitement.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont détenues par HAIRBOX et en demander leur modification ou leur suppression. Afin d’exercer ce droit d’accès, de modification, de rectification ou de radiation des données à caractère personnel le concernant, le client devra adresser à HAIRBOX sa demande à l’adresse suivante : HAIRBOX -WATEL hameau des lavandes 13840 ROGNES
ARTICLE 8 : COOKIES
Lors de la visite du client sur le site http://www.hairbox.fr/ HAIRBOX est susceptible d’implanter un cookie de session dans son ordinateur qui ne permet pas d’identifier le client personnellement. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du client sur le site d’HAIRBOX (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Le cookie permet également de protéger l’accès du client sur son compte. La durée de conservation de ces informations sur l’ordinateur est de un an.
Le client peut toutefois s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant le navigateur de la manière suivante :
- Pour Mozilla firefox : 1. Choisissez le menu "outil " puis "Options" ; 2. Cliquez sur l'icône "vie privée" ; 3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent
- Pour Microsoft Internet Explorer 6.0. : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") ; 2. cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") ; 3. sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
- Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options") ; 2. cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security") ; 3. sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") ; 4. repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.
- Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. choisissez le menu "Edition">"Préférences" ; 2. Confidentialité et Sécurité ; 3. Cookies.
- Pour Netscape Communicator 4.X : 1. choisissez le menu "Modifier">"Préférences" ; 2. cliquez sur l'option "Avancé" ; 3. rubrique "Cookies"
- Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. choisissez le menu "Fichier">"Préférences" ; 2. Vie Privée
ARTICLE 9 : ENGAGEMENTS D’UTILISATION DU SERVICE - RESPONSABILITE
9.1 Engagements d’utilisation
Le client s’engage à :
- ne pas utiliser le site HAIRBOX à des fins illégales ;
- informer HAIRBOX de toute violation dont il pourrait avoir connaissance ;
- ne pas accéder ou tenter d’accéder de façon illicite à d’autre réseaux ou systèmes informatiques connectés au site ;
- ne pas interférer dans l’utilisation et la jouissance du site par d’autres utilisateurs ;
- ne pas utiliser le site HAIRBOX pour transmettre des virus, ou autres programmes nuisibles.
9.2 Clause de non responsabilité
Toutes les informations et/ou conseils contenus sur le Site sont sans garantie d’aucune sorte. HAIRBOX ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne leur exactitude ou leur véracité.
Les résultats sont obtenus à partir d'un questionnaire rempli par l'internaute sous sa seule responsabilité. Les conseils contenus sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont donnés simplement à titre indicatif.
Les données figurant sur le site http://www.hairbox.fr/ sont transmises à titre purement indicatif et utilisées sous la responsabilité exclusive du client. Il appartient au client de les utiliser à ses risques et de procéder à toutes vérifications sous son entière responsabilité. Ces informations, conseils et/ou résultats ne prétendent en aucun cas constituer ou remplacer l’avis de votre coiffeur, esthéticienne ou autre personne.
Enfin, HAIRBOX ne saurait garantir aux utilisateurs l’obtention d’un quelconque résultat par l’application des informations et/ou conseils contenus dans les dossiers du site http://www.hairbox.fr/
En aucun cas, HAIRBOX, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus pour responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financière ou commerciale résultant de l’utilisation du site, de l’application des informations et/ou conseils contenus sur le site.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GENERALES
HAIRBOX se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales. En continuant à utiliser le site http://www.hairbox.fr/ et à naviguer, le client accepte les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourront être considérés comme étant intégrées au périmètre des droits et obligations existant entre HAIRBOX et ses clients. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 11 : COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions de Vente sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de MARSEILLE.
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